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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de Chloé We Can Dog it auprès de tout consommateur, au sens des articles liminaire et suivants du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur (Mentions légales)

  • Dénomination commerciale : Chloé We Can Dog it

  • Statut juridique : Auto-entreprise (entreprise individuelle)

  • Nom de la dirigeante : Chloé Ternier

  • SIRET : 897 643 050 00029

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 897643052

  • Adresse du siège : 11 rue le fèvre, 51110 Pomacle

  • Email de contact : chloe.wecandogit@gmail.com

  • Téléphone : 0688477801

Le site internet est édité par Chloé We Can Dog it.
Le site est hébergé par : Wix

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

La boutique en ligne propose notamment :

  • Jouets pour chiens,

  • Articles de papeterie,

  • Friandises pour chiens,

  • Compléments alimentaires pour chiens.

Important :

  • Les photographies des produits sont non contractuelles.

  • La taille, la couleur, la forme, l’odeur et l’aspect des friandises et produits naturels peuvent varier selon les livraisons et fournisseurs, sans que cela n’affecte la qualité ou la conformité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA française est incluse conformément au numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site internet selon le processus en vigueur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Livraison

Les commandes peuvent être livrées :

  • Via Mondial Relay, le tarif étant calculé en fonction du poids total de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Retrait en personne

Le client peut choisir le retrait en personne sur le parc de loisirs :

We Can Dog IT
51370 Les Mesneux

⚠️ Il n’existe pas de boutique physique.
Les retraits se font exclusivement sur rendez-vous, après confirmation par le vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision par email ou courrier.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits alimentaires (friandises, compléments) ouverts, entamés ou descellés,

  • Les produits personnalisés ou détériorés par le client.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Les compléments alimentaires et friandises ne se substituent pas à une alimentation équilibrée ni à un avis vétérinaire.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée par email au vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Chloé We Can Dog it et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 24/12/2025

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SIRET: 89764305200029

TVA: FR36897643052

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